Conditions générales de vente

Art. 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de flûtes amérindiennes artisanales et accessoires réalisées sur le site lezaart.com (« le Site »), édité par Leza Art, auto-entrepreneur, 5115 route des Hauts du Camp, 83330 Le Castellet, France (voir nos mentions légales).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Leza Art se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Art. 2 — Produits

Les flûtes présentées sur le Site sont façonnées à la main dans l'atelier, en Provence, à partir de bois nobles, de bambou ou de canne de Provence. Chaque pièce étant unique (veinage, teinte, légères irrégularités naturelles du matériau), de petites variations peuvent exister entre les photographies présentées et l'objet livré, sans que cela constitue un défaut de conformité.

Certaines flûtes sont réalisées sur mesure via le configurateur du Site (essence, embouchure, fondamentale, accord, gravure personnalisée…) : voir l'article 6 relatif au droit de rétractation pour les particularités applicables à ces pièces.

Art. 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Leza Art exerçant sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur), elle bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts : la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf livraison offerte (voir article 5).

Leza Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Art. 4 — Commande

La commande sur le Site est réservée aux clients disposant d'un compte (création gratuite). L'adresse de livraison utilisée pour la commande est celle enregistrée sur le profil du compte ; le client peut, lors de la commande, indiquer une adresse de facturation différente si nécessaire.

Le processus de commande se déroule ainsi :

• sélection du ou des produits et ajout au panier ;
• connexion au compte client (ou création de compte) ;
• choix du mode de livraison ;
• vérification du récapitulatif (produits, prix, livraison) ;
• paiement sécurisé et validation définitive de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et du prix total dû. Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse associée au compte.

Leza Art se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou de mauvaise foi.

Art. 5 — Paiement et livraison

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe. Les coordonnées bancaires du client ne sont ni collectées ni conservées par Leza Art : elles sont traitées directement par Stripe. La commande est considérée comme définitive à réception de la confirmation de paiement par Stripe.

Les flûtes sont expédiées en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg et à Monaco, via les transporteurs suivants (choix laissé au client lors de la commande) :

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition du colis, qui intervient après fabrication ou préparation de la commande. La livraison est offerte à partir d'un montant d'achat de 70 € d'articles (hors frais de livraison) ; ce seuil et les transporteurs concernés peuvent être ajustés par Leza Art.

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison renseignée sur son compte. En cas d'anomalie constatée à la livraison (colis endommagé, produit manquant), le client est invité à formuler ses réserves auprès du transporteur et à contacter Leza Art dans les meilleurs délais.

Art. 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes :

• la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation), pour les défauts de conformité existant à la délivrance du bien ;
• la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour les défauts cachés qui rendent le bien impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour faire valoir l'une de ces garanties, le client peut contacter Leza Art à contact@lezaart.com en précisant sa commande et la nature du défaut constaté.

Art. 8 — Responsabilité

Leza Art ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Les flûtes étant des instruments de musique en matériaux naturels, un entretien adapté (essuyage, protection de l'humidité excessive) est recommandé ; il est de la responsabilité du client de suivre les conseils d'usage communiqués avec le produit.

Art. 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Art. 10 — Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Leza Art à contact@lezaart.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.